Obtenir son numéro NDA : Une étape essentielle pour les formateurs indépendants

Dans le cadre de la certification Qualiopi, il est impératif pour les formateurs indépendants d’obtenir un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) auprès de la DREETS. Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche, indispensable pour exercer légalement et collaborer avec Start Academy.
Déclaration NDA

1. Pourquoi le NDA est-il obligatoire ?

Le NDA est exigé pour tout organisme ou formateur proposant des actions de formation professionnelle, de bilan de compétences, ou d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience. Ce numéro garantit la conformité légale de vos activités et permet de bénéficier des financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, etc.).


2. Les étapes pour obtenir votre NDA

Étape 1 : Création d’un compte « Mes Démarches »

La première étape consiste à créer un compte sur la plateforme Mon Activité Formation :

  1. Rendez-vous sur monactiviteformation.emploi.gouv.fr.
  2. Cliquez sur « Créer un compte ».
  3. Renseignez les informations nécessaires :
    • SIRET de votre organisme.
    • Email professionnel.
    • Mot de passe sécurisé (8 caractères minimum avec des majuscules, chiffres et caractères spéciaux).
  4. Activez votre compte via le lien reçu par email.

Étape 2 : Saisie de la déclaration d’activité

Une fois connecté au service Mon Activité Formation (MAF) :

  1. Cliquez sur « Saisir la DA » pour démarrer la déclaration.
  2. Remplissez les 7 blocs de saisie avec les informations de votre établissement (SIRET, dénomination, activités de formation).
  3. Téléchargez les pièces justificatives nécessaires :
    • Exemple : Attestation de SIRET, conventions ou contrats de formation, documents pédagogiques.
  4. Vérifiez que tous les champs sont complétés et cliquez sur « Transmettre ».

Étape 3 : Validation par la DREETS

  • Une fois la déclaration transmise, la DREETS examinera votre dossier.
  • En cas de pièce manquante ou d’erreur, vous serez notifié par email. Vous pourrez corriger et retransmettre votre déclaration.
  • À la fin du processus, vous recevrez un courrier avec votre NDA et des codes d’activation pour accéder à votre espace personnel.

3. Les avantages d’un NDA pour votre activité

  • Légalité : Exercer en toute conformité avec la loi.
  • Visibilité accrue : Être référencé sur les plateformes officielles comme EDOF, accessible aux bénéficiaires du CPF.
  • Accès aux financements publics : Permet à vos clients de mobiliser des aides financières pour vos formations.

4. Rappel des obligations liées au NDA

Une fois le NDA obtenu, il est essentiel de :

  • Mettre à jour votre bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année via Mon Activité Formation.
  • Conserver vos justificatifs en cas de contrôle.
  • Respecter les obligations Qualiopi, notamment en matière de traçabilité et d’amélioration continue.

Conclusion

Obtenir son NDA est une étape cruciale pour développer votre activité de formateur en toute légalité et maximiser vos opportunités. Chez Start Academy, nous vous accompagnons dans ce processus pour garantir une intégration réussie et conforme à nos standards de qualité.

Si vous rencontrez des difficultés, un tutoriel vidéo détaillé est disponible ici. Ensemble, construisons une formation d’excellence !

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